Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.k2nconseil.io, ci-après le « Site », édité par K2N CONSEIL SAS.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Pour les informations relatives à l'identité de l'éditeur, à l'hébergement et à la propriété intellectuelle, veuillez consulter les Mentions Légales disponibles sur le Site. Pour les modalités de traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
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Dernière mise à jour : 30.05.2026
1. ÉDITEUR
K2N CONSEIL SAS — SIREN : 100 773 365
197 Square des Alliés, 62117 Brebières, France
Contact : hello@k2nconseil.io — www.k2nconseil.io
2. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
K2N CONSEIL SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, panne, maintenance ou événement échappant à son contrôle. K2N CONSEIL SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site.
3. UTILISATION DU SITE
3.1. Usage autorisé
Le Site est mis à disposition à titre informatif. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
3.2. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
• porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou contraires aux lois en vigueur ;
• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au Site ;
• perturber le fonctionnement du Site ou l'expérience d'autres utilisateurs ;
• collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de K2N CONSEIL SAS.
4. RESPONSABILITÉ
K2N CONSEIL SAS s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées, lesquelles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site. K2N CONSEIL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, d'une impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y figurent.
5. FORMULAIRES DE CONTACT
Les formulaires présents sur le Site permettent à l'utilisateur de contacter K2N CONSEIL SAS, de demander des informations, de solliciter un devis ou d'échanger sur une prestation. Chaque formulaire limite la collecte aux informations nécessaires au traitement de la demande.
L'utilisateur est invité à ne pas transmettre, via les formulaires, de données sensibles ou de données concernant des tiers sans autorisation. Les modalités de traitement des données transmises sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
6. MODIFICATION DES CGU
K2N CONSEIL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables.
K2N CONSEIL SAS — www.k2nconseil.io
Pour les informations légales sur l'éditeur et la propriété intellectuelle, consultez nos Mentions Légales. Pour le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
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• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au Site ;
• perturber le fonctionnement du Site ou l'expérience d'autres utilisateurs ;
• collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de K2N CONSEIL SAS.
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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